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Rubrique TICE - Textes officiels

Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique

Le 3 mars 2016 - Marc Plateau

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat, service à compétence nationale placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie, propose un cahier pratique de 28 pages sur ces problématiques juridiques liées à l’exploitation de contenus numériques.

Ce document, publié en juillet 2015, fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux.

Pour accéder au document sur le site du Ministère de l’Economie