Modalités de mise en oeuvre de l’exception pédagogique
mercredi 30 novembre 2016, par
Au mois de septembre 2016, est paru au Bulletin Officiel un protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Cet accord couvre la période 2016-2019, il définit les conditions de mise en œuvre de l’exception pédagogique et autorise certains usages n’entrant pas dans le champ de cette exception.
Cliquez sur le lien pour consulter ce document : B.O.E.N. n°35 du 29 septembre 2016