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Quelques précautions et conseils pour un partage de pratiques respectueux du cadre légal

lundi 23 mars 2020, par Bruno HIMBERT

Les présentations d’activités mises en ligne ont vocation à diffuser auprès de nos collègues des exemples de pratiques partageables dans un contexte complexe ; elles se doivent donc de respecter le cadre légal de l’utilisation du numérique dans la classe. D’autre part, ces présentations ayant vocation à être diffusées via le site officiel, nous devons prendre en considération les contraintes juridiques spécifiques liées à cette diffusion dans l’espace public et rester au maximum dans le cadre attendu.

Voici donc quelques précautions à prendre dans la conception des activités que nous vous remercions chaleureusement d’accepter de partager.
- Présenter des pratiques de classe respectant toujours : le droit d’auteur, y compris celui des élèves ; la protection des données personnelles.

- Dans la rédaction de la présentation elle-même, prendre en compte les spécificités de la publication de ces travaux sur internet : les accords actuellement en vigueur avec les sociétés gérant les droits d’auteurs n’autorisent pas les publications de leurs œuvres sur Internet.

- Privilégier notamment les éditions ou les images "libres de droits" (ce qui ne dispense jamais de référencer l’œuvre en indiquant notamment son auteur).

- Respecter la neutralité et l’éthique du service public : autant que possible, privilégier les logiciels libres, les outils gratuits, les services sans publicité et facilement accessibles pour que l’activité soit réellement transposable.

Pour aller plus loin : en annexe une ressource qui vous permettra d’approfondir vos connaissances sur le cadre juridique de l’utilisation du numérique éducatif.


Annexe :

Pour approfondir sa connaissance du cadre juridique lié au droit d’auteur, on peut consulter les vidéos proposées par l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation.

Utiliser des ressources "libres"
Tout d’abord ne jamais oublier que cette expression, trompeuse, signifie simplement :
- soit que la ressource est tombée dans le domaine public (parce que son auteur est mort depuis plus de 70 ans pour les textes ou les images fixes soit que son premier enregistrement date de plus de 50 ans pour les images mobiles et les musiques) ;
- soit que l’auteur vous a explicitement autorisé à utiliser gratuitement son œuvre par exemple par le biais d’une licence Creative Commons.
En tout état de cause, le caractère "libre" d’une œuvre ne vous autorise pas - sauf dans le cas des parodies et pastiches - à l’utiliser dans le domaine public sans indiquer son auteur, le droit moral de paternité étant imprescriptible.

Il y a différents moyens pour rechercher des ressources libres (notamment les filtres par licence des moteurs de recherche), mais l’expérience prouve que ces recherches ne sont pas toujours couronnées de succès. Pour trouver des images libres, on peut utiliser les métamoteurs suivants abuledu data, Pixabay, LibreStock, Morguefile, Photopin, Veezle, Wikimedia Commons.
Une mention spéciale pour le moteur de recherche (en anglais) Photos For Class qui recense des images dont la licence Creative Commons autorise leur usage dans le cadre scolaire. Leur téléchargement génère automatiquement une légende qui indique leurs références ce qui garantit le respect du droit moral de paternité de leurs auteurs.
Une astuce : beaucoup de ces moteurs de recherches donneront des résultats plus nombreux si les mots-clés choisis sont anglais…

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