Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010 - NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l’exception.

Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’Éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Dans le second degré comme dans le premier, l’état de santé ou la situation de handicap de certains élèves peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d’apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques qui ne peuvent objectivement être prises en compte dans le cadre d’une classe ordinaire. Ces élèves ont besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont proposées par les unités pédagogiques d’intégration (UPI) depuis 1995 au collège et 2001 au lycée.

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves.

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.

 1. L’Ulis, une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap
 2. L’Ulis, une organisation et un fonctionnement cohérents
 3. L’Ulis, des ressources humaines mobilisées
 4. L’Ulis, un dispositif dynamique pour la construction du parcours de l’élève handicapé
 5. L’Ulis, un pilotage ajusté aux besoins de scolarisation des élèves handicapés

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001.
 
Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Tous les détails de cette circulaire via le document téléchargeable suivant :