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Rubrique FLS en Collège

FLS en Collège - Textes officiels

Le 2 mars 2010 -

Le document suivant vous permettra de prendre connaissance des textes officiels liés à cet enseignement.

TEXTES OFFICIELS : BULLETINS OFFICIELS DE L’EDUCATION NATIONALE

(reprise de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002, publiée au B.O. n° 13 du 28-3-2002)
C. n° 2002-063 du 20-3-2002 (NOR : MENE0200681C)

- Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
C. n° 2002-100 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201119C)

- Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
C. n° 2002-101 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201120C)

- Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
C. n° 2002-102 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201121C)

Pour en savoir plus, merci de bien vouloir télécharger le document suivant :

Bulletin officiel, scolarisation d’élèves étrangers