FLS en Collège - Textes officiels
mardi 2 mars 2010
Le document suivant vous permettra de prendre connaissance des textes officiels liés à cet enseignement.
TEXTES OFFICIELS : BULLETINS OFFICIELS DE L’EDUCATION NATIONALE
(reprise de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002, publiée au B.O. n° 13 du 28-3-2002)
C. n° 2002-063 du 20-3-2002 (NOR : MENE0200681C)
Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
C. n° 2002-100 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201119C)
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
C. n° 2002-101 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201120C)
Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
C. n° 2002-102 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201121C)
Pour en savoir plus, merci de bien vouloir télécharger le document suivant :
file_download Bulletin officiel, scolarisation d’élèves étrangers