Savoirs CDI, reconnu pour son expertise professionnelle, propose aux enseignants une lecture attentive et détaillée des textes relatifs au protocole d’accord sur la propriété intellectuelle.

14 questions récurrentes sont ici éclairées avec précision.

 Question 1 : Que veut dire : "les reproductions temporaires" ? Un jour ? Un an ? Une année scolaire ?

 Question 2 : Je suis enseignant, j’ai enregistré le 13 avril 2000 un film du dispositif national "Collège au cinéma" à mon domicile sur une chaine hertzienne non payante ;
Ai-je le droit d’en projeter le 6 mai 2010 un extrait de 6 minutes en classe à mes élèves afin de faire un travail pédagogique ?
Ai-je le droit de le projeter le 6 mai 2010 dans sa version complète en classe à mes élèves afin de faire un travail pédagogique ?

 Question 3 : Qu’entend-on par "archivage numérique" ? Sur disque dur externe ? Sur fichier vidéo ? Sur DVD / CD gravé ?

 Question 4 : Quelle est la durée de conservation d’un tel archivage numérique ?
Un jour ? Un an ? Une année scolaire ? Toujours ?

 Question 5 : Un enseignant peut-il se constituer un fond personnel de ressources à partir d’archivage numérique d’extraits d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ? Si oui, quelles sont les modalités d’usage en classe ?

 Question 6 : Le CDI d’un établissement scolaire peut-il se constituer un fond de ressources à partir d’archivage numérique d’extraits d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ?

 Question 7 : Le CDI d’un établissement scolaire peut-il acheter un film en DVD dans le commerce sans les droits (à la "Fnac" par exemple) pour le faire utiliser par les enseignants en classe, uniquement sous forme d’extraits de 6 minutes ?

 Question 8 : Mon collège peut-il acheter le film de Magaly Richard Serrano "Dans les cordes" du dispositif "Collège au cinéma" à la Fnac (par exemple) sans les droits CAR ce film n’est pas en vente avec les droits ni à l’ADAV ni ailleurs ?

 Question 9 : Un enseignant peut-il emprunter à la médiathèque de son CDDP / CRDP de son département / son académie, un DVD d’un film qu’il diffusera en classe en entier à des fins pédagogiques ?

 Question 10 : Un enseignant peut-il utiliser les bandes annonces, les affiches et les photos de presse d’un film pour s’en servir en classe à des fins pédagogiques en dehors de la période de promotion du film ?

 Question 11 : Un CDI peut-il faire une captation d’un programme audiovisuel ou œuvre cinématographique diffusé par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant ?

 Question 12 : Quelles sont les modalités d’utilisation ?

 Question 13 : Au titre "d’un exercice en classe", un enseignant peut-il effectuer un montage, sous forme de fichier numérique « temporaire", de différents extraits continus et/ou discontinus d’un même film et / ou de différents films ?

 Question 14 : Au titre "d’un exercice en classe", des élèves peuvent-ils effectuer un montage numérique temporaire d’un assemblage de différents extraits continus et/ou discontinus d’un même film et/ou de différents films ?

Dossier consultable dans son intégralité à l’adresse suivante : http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=1524