Interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques dans la classe
mercredi 3 mars 2010, par
Propriété intellectuelle - Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Pour consulter ce texte officiel, cliquez sur le lien Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010