Le ministère de l’éducation nationale a conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d’accord avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Il fixe donc pour certains usages les modalités de mise en oeuvre de l’exception pédagogique au droit d’auteur.