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Organisation des procédures disciplinaires

Le 3 septembre 2011 - Bruno HIMBERT

Pour retrouver l’intégralité du texte officiel, dont le sommaire figure ci-dessous, cliquez sur le lien suivant : B.O.E.N spécial n°6 du 25 août 2011

Sommaire

I - Les punitions scolaires, les sanctions et les mesures alternatives à la sanction

A. Définitions

1- Les punitions scolaires

2 - Les sanctions disciplinaires

B. Les punitions et les sanctions disciplinaires

1 - Liste indicative des punitions

2 - Échelle et nature des sanctions applicables

a) Échelle des sanctions

b) Nature des sanctions

1. Avertissement

2. Blâme

3. Mesure de responsabilisation

4. Exclusion temporaire de la classe

5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

6. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

c) Mesure alternative aux sanctions 4 et 5

1. Finalité

2. Régime juridique

C. Les titulaires du pouvoir disciplinaire

1 - En matière de punition

2 - En matière de sanction disciplinaire

a) Le chef d’établissement

b) Les conseils de discipline

Le conseil de discipline de l’établissement

Le conseil de discipline départemental

II - La procédure disciplinaire


A. Une procédure soumise au respect des principes généraux du droit

1 - Le principe de légalité des fautes et des sanctions

2 - La règle « non bis in idem »

3 - Le principe du contradictoire

4 - Le principe de proportionnalité

5 - Le principe de l’individualisation

a) Énoncé du principe

b) Faits d’indiscipline commis en groupe

6 - L’obligation de motivation

B. Les modalités de la prise de décision en matière de sanctions

1 - Les mesures conservatoires

2 - La procédure disciplinaire

a) Initiative de la procédure disciplinaire

b) Hypothèses où la procédure disciplinaire doit être obligatoirement engagée

c) Information de l’élève, de son représentant légal et de la personne éventuellement chargée de le représenter

d) Consultation du dossier administratif de l’élève

e) Convocation éventuelle du conseil de discipline et de l’élève

f) La procédure devant le conseil de discipline

g) Articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale

h) Articulation entre procédure disciplinaire et procédure civile en cas de dommages causés aux biens de l’établissement

3 - La notification et le suivi des sanctions

a) Notification

b) Le registre des sanctions

c) Le suivi administratif des sanctions

4 - Les voies de recours

a) Les recours administratifs

b) Le recours contentieux

III - Les mesures de prévention et d’accompagnement

A. Les initiatives ponctuelles de prévention

B. La commission éducative : régulation, conciliation et médiation

1 - Composition

2 - Missions

C. L’accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire

1 - Le principe directeur : préparer la réintégration de l’élève

2 - La poursuite du travail scolaire


D. Les mesures spécifiques d’accompagnement

1 - Les dispositifs relais

2 - Les établissements de réinsertion scolaire

3 - Les dispositifs en partenariat

4 - Les dispositifs d’aide aux victimes

IV - Pilotage académique


V - Entrée en vigueur de la réforme des procédures disciplinaires

1- Une nouvelle échelle des sanctions applicables dès la rentrée scolaire

2- La modification du règlement intérieur